Bestuurdersaansprakelijkheid

RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

Le principe juridique est que les administrateurs, les commissaires et les stratèges gérants de sociétés, d’associations, de fondations et de coopératives ne peuvent pas être responsables personnellement. Mais il existe d’importantes exceptions.

La responsabilité de l’administrateur n’est pas seulement un risque dans les grandes entreprises ; elle existe souvent dans les petites et moyennes entreprises. Il s’agit le plus souvent de la responsabilité en cas de faillite, mais la responsabilité de l’administrateur peut également entrer en ligne de compte en dehors d’une faillite.

Les avocats de Borsboom & Hamm interviennent dans de nombreux cas en tant que curateurs de faillite et en tant qu’administrateurs dans les cessations de paiements. Les avocats de Borsboom & Hamm défendent en outre les administrateurs, les commissaires et les dirigeants gérants. Ils conseillent les débiteurs et les actionnaires sur la responsabilité des administrateurs, des commissaires et des dirigeants gérants. Voir aussi www.bestuurdersaansprakelijkheid.nl.

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