Ondernemingsrecht

DROIT DES ENTREPRISES

Borsboom & Hamm apporte aux entreprises un suivi efficace sur toutes les questions juridiques qu’elles peuvent rencontrer :

  • la création, l’organisation et la restructuration de l’entreprise;
  • l’établissement de contrats, tels que les pactes d’actionnaires;
  • le financement de l’entreprise;
  • les fusions et acquisitions;
  • la conclusion (ou la résiliation) de contrats de collaboration; et
  • les litiges (ou la prévention de litiges) et les situations de blocage au sein de l’entreprise.

Droit procédurier de l’entreprise: Si un litige conduit à une procédure, le département droit de l’entreprise de Borsboom & Hamm peut vous offrir son assistance. Voici les procédures d’entreprise les plus courantes dans la vie de l’entreprise :

  • différends entre actionnaires;
  • demandes de reprise d’entreprise (www.overnameclaims.nl);
  • responsabilité d’administrateurs et de commissaires (www.bestuurdersaansprakelijkheid.nl);
  • responsabilité de conseilleurs, de comptables, d’avocats et de notaires;
  • procédures d’enquête devant la Chambre des Entreprises de la Cour d’appel d’Amsterdam (www.enqueteprocedures.nl); et
  • litiges entre des partenaires de coentreprise.

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