WWFT

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La Loi néerlandaise sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Wwft) crée d’importantes obligations pour les avocats et d’autres prestataires de services professionnels.

Les activités sont régies par la Wwft dans la mesure où ces derniers délivrent des conseils ou apportent une assistance dans les domaines suivants:

  • Droit fiscal
  • Achat/vente de biens immobiliers
  • Gestion d’argent
  • Création/gestion de personnes morales
  • Achat/vente d’entreprises
  • Pour le cas et dans la mesure où un avocat interviendrait au nom et pour le compte d’un client dans une quelconque transaction financière ou transaction immobilière.

En résumé, les obligations qui découlent pour les avocats de la Wwft, stipulent

    (1) qu’ils s’assurent que les clients s’identifient avant le début de la prestation de services; et
    (2) qu’ils déclarent des transactions financières inhabituelles.

Concernant le point 1 : Obligation d’identification. En vertu de la Wwft, l’identification de nos clients doit avoir lieu avant le début de la prestation de services :

  • pour les personnes morales : la personne qui représente la personne morale, doit justifier son identité. Il convient de faire une photocopie de la pièce d’identité et de consulter le Registre du Commerce de la Chambre de Commerce pour vérifier le pouvoir de l’interlocuteur ;
  • pour les personnes physiques : vous devez justifier votre identité en personne et nous devons faire une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité.

Au début de nos activités, nous vous demanderons de fournir les informations mentionnées ci-dessus. Concernant le point 2 : Transactions inhabituelles. La Wwft nous oblige à déclarer des transactions financières inhabituelles. Il s’agit de :

  • transactions en chèques ou espèces de 15 000,- € ou plus (ou de montants situés juste en dessous du seuil de déclaration) ; ou
  • transactions qui donnent lieu à supposer qu’elles peuvent entretenir un rapport avec le blanchiment d’argent ou le financement d’actes terroristes.

Vous trouverez davantage d’informations sur cette loi sur le site Internet ci-dessous: